J.O. 20 du 24 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0300112A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais par M. Bettens (Daniel) à compter du 31 décembre 2002.